Le présent contrat précise les termes et conditions applicables à la commande de la Prestation  acceptée par le Client, et des services associés.
Numéro SIRET : 43750219800033

Article 1 – Présentation des Parties et Objet du contrat

La société AREXPO, SARL au capital de 18.016 €, 2 rue Gérard Plessiet, 59430 Saint-Pol-sur-Mer,RCS 43750219800033, représentée par Mme Véronique DEGARDIN et M. Thierry VERHAEGHE,gérants, dûment habilités aux présentes, ci après dénommée « AREXPO » , fournit à ses clients un service payant , comprenant la création d’un site Internet, et des prestations de suivi, en contrepartie du paiement de frais de création, et d’un abonnement.
La société, dont les coordonnées complètes figurent sur le bon de commande ainsi que son
représentant habilité, ci-après « le Client », souhaite se doter d’un site internet.
AREXPO a élaboré une proposition commerciale et technique qui agrée le Client.
Le détail des prestations de services, objet du présent contrat, figure dans le Bon de commande signé entre AREXPO et le Client, ci-après « la Prestation ».
Ce Bon de commande et les présentes Conditions Générales de Services, constituent le Contrat.

Article 2 – Documents contractuels

Par « Contrat » les Parties conviennent expressément d’entendre les documents suivants, à l’exclusion de tout autre :

– Le Bon de commande en ligne
– Les présentes Conditions Générales de Services.

Ces documents expriment, avec un éventuel cahier des charges, l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne l’objet du Contrat et se substituent à tous autres documents éventuellement émis par l’une ou l’autre des Parties.

Toute modification du Contrat intervenue entre les Parties ne peut s’effectuer que par voie
d’avenant accepté par les Parties.

Article 3 – Modalités des échanges

Les Parties conviennent de choisir chacune un interlocuteur privilégié chargé du suivi de la
Prestation, du règlement des ajustements et des questions techniques et administratives.

Chaque demande de documents, d’information ou de tout autre élément nécessaire à la bonne marche du projet s’effectuera exclusivement par courrier électronique.
Toute demande doit faire l’objet d’une réponse au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés. À défaut, AREXPO pourra considérer que cet élément est secondaire pour l’exécution de la
Prestation et poursuivre sa réalisation.
Si la fourniture de l’élément sollicité est indispensable à la réalisation de la Prestation, AREXPO renouvellera la demande à l’issue du premier délai.À défaut de réponse dans un nouveau délai de cinq (5) jours ouvrés, AREXPO notifiera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une fiche d’incident.
A défaut de réponse dans les cinq (5) jours suivant la réception du courrier ou en cas de réponse insuffisante sans communication des éléments indispensables à la poursuite du projet, AREXPO sera en droit de résilier le contrat aux torts exclusifs du Client.
Dans une telle hypothèse, le règlement du module en cours de réalisation ou, à défaut, de la Prestation en cours sera exigible, dans les conditions visées à l’article 7.

 

Article 4 – Prise d’effet – Durée – Résiliation

Le contrat entre en vigueur à sa date de signature par les deux Parties et est conclu pour une durée de location de vingt quatre (24) mois. Le contrat sera tacitement renouvelé pour une période de douze (12) mois, dans les mêmes conditions tarifaires et de forme.
A chaque échéance contractuelle, le Client pourra mettre fin à la Prestation par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception en respectant un délai de préavis de trois (3) mois avant le terme du contrat.
Si la résiliation est effectuée en cours d’année, le Client devra payer le solde des mensualités dues pour le reste de la période contractuelle.
La résiliation ne pourra donner lieu au remboursement de toute somme versée au titre du
présent contrat.
AREXPO pourra également résilier le contrat sans préavis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si le Client ne respecte pas ses obligations, notamment de règlement.

Article 5 – Obligations respectives des parties

5.1. Obligations du Client
Un projet de création de site Internet nécessite une participation constructive du Client.
Le Client doit donc :
– Fournir les éléments demandés dès la demande d’AREXPO
– Valider les propositions dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés dans les termes visés à l’article 8.
AREXPO ne pourra être tenue responsable des omissions, défauts ou insuffisances dans la
Prestation ou un service qui résulterait notamment d’un défaut du Client à fournir des
informations à jour, complètes, exactes, et dans les délais, à AREXPO.
Dans le cas où les délais ne seraient pas respectés, AREXPO est fondée à exiger le règlement du solde de création, et à faire démarrer l’abonnement du site.
Si des changements sont demandés après validation des propositions graphiques ou
fonctionnelles, ils feront l’objet d’un devis séparé.
Un refus par le Client du devis proposé dans ce cas de figure ne peut en aucun cas remettre encause le présent contrat, et notamment les développements initialement prévus.
AREXPO assurera l’hébergement du Site, qui est sa propriété.
Le Client restera en tout état de cause propriétaire du ou des noms de domaine associés au site dont AREXPO assure l’hébergement.
Il gérera au nom et pour le compte du Client les bases de données appartenant au Client,
notamment la base clients. Le Client fera donc le nécessaire afin d’être en possession d’une copie de sauvegarde de tous les éléments dont il est le propriétaire, AREXPO n’étant pas responsable de ladite sauvegarde.
Le Client est responsable pendant la durée de l’abonnement du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de la fourniture des services de AREXPO.
Il s’engage également à respecter le mode et le délai de règlement définis dans le bon de
commande.
5.2. Obligations de AREXPO
AREXPO s’engage, dans le cadre de son obligation de moyen, à mettre tout en œuvre pour
assurer la permanence, la continuité et la qualité des services fournis au Client.
Cependant, compte tenu de la nature du réseau Internet, des contraintes techniques, et au
regard de la personnalisation de la Prestation, les délais proposés ne pourront engager AREXPO et ne sont indiqués qu’à titre indicatif. Le temps de développement de la Prestation peut varier en fonction de différents facteurs incluant, sans être exclusif, le délai mis par le Client pour fournir les informations et les documents nécessaires à sa conception et pour communiquer son approbation à chaque étape du processus de développement.
Aucune réclamation, de quelque nature qu’elle soit, ne pourra en conséquence être excipée par le Client.
A la fin du contrat, AREXPO restituera au Client, dans le cadre de la réversibilité, tous les
éléments dont le Client est propriétaire, par la fourniture d’un lien ftp disponible pendant un (1) mois à compter de la date de fourniture de ce lien.
AREXPO s’engage à respecter le caractère strictement confidentiel des éléments confiés par le Client tels que sa stratégie et ses objectifs.

 

Article 6 – Développement de la Prestation

Afin de respecter les règles de l’art et de satisfaire à la qualité de la Prestation ainsi qu’aux
dispositions normatives, AREXPO se réserve la possibilité de modifier à tout moment, même postérieurement à la commande, certaines caractéristiques de la Prestation non indiquées comme substantielles par le Client, sans toutefois que les spécifications des caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.

 

Article 7 – Tarifs et Modalités de paiement

7.1 Modalités
Le Client s’engage à régler les coûts de la Prestation, des services, et toute autre charge
conformément aux conditions et planning indiqués dans le bon de commande.Le prix convenu au bon de commande est fixé toutes taxes comprises, sans escompte.
Il devra être réglé par le Client selon l’échéancier et les délais de paiement définis dans le bon de commande.
Les frais de mise en place du site internet au tarif de 600 € HT sont à payer en ligne sur notre site par le biais de notre TPE Virtuel Monético. Le règlement de l’abonnement ainsi que le renouvellement du nom de domaine et
d’hébergement  s’effectueront par prélèvement automatique ou par le biais du TPE virtuel. Dès lors, il s’agira d’un paiement annuel soit 600 € HT.
AREXPO se réserve le droit de ne pas mettre en ligne le site avant d’avoir reçu tous les éléments utiles à assurer ledit prélèvement, ou de le suspendre en cas de rejet non justifié de la mensualité due.
Tout rejet de la mensualité, qu’elle qu’en soit la cause, fera l’objet par AREXPO d’une facturation complémentaire des frais pour un montant forfaitaire de 15 € HT.
Le Client accepte donc expressément que les services et diligences (notamment l’hébergement ou le service de messagerie) puissent être suspendus ou interrompus en cas de non-paiement, total ou partiel.
À défaut de règlement dans ce délai ou en cas de résiliation pour inobservation des présentes, le Client se verra appliquer, sans mise en demeure préalable, un intérêt sur les sommes restant dues, toutes taxes comprises, égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, outre l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux dispositions de l’article D.441-5 du Code de commerce.
En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera effectué.
Les Parties conviennent que le montant des Prestations sera réévalué annuellement
conformément à l’indice Syntec, l’indice de référence étant le dernier indice publié à la date de signature des présentes.
7.2 Contenus
Le coût de la Prestation, création du site Internet et services associés, est fixé, en fonction de l’option choisie, au tarif indiqué dans le Bon de commande.
Certaines fonctionnalités non inclues dans les packages de bases sont soumises a un devis.
Quelle que soit l’option choisie, ce tarif comprend également la création technique du site
Internet. Le tarif de l’abonnement est fixé, à la mise en ligne du site, en fonction des options choisies, au tarif indiqué dans le Bon de commande.
Les ajouts, mises à jour, modifications ou améliorations qui ne sont pas précisés dans le contrat et ses annexes ne seront pas couverts par ce contrat. Ils devront faire l’objet d’un nouveau contrat ou d’un avenant et pourront générer un complément de prix.

 

Article 8 – Recettage

8.1. Validations intermédiaires
Chaque Prestation, si elle peut être scindée en plusieurs prestations identifiables (modules), fera l’objet de validations intermédiaires. Chaque module réalisé sera soumis pour validation au Client qui dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour émettre toute réserve clairement motivée, par courrier électronique avec accusé de réception.
A défaut de validation ou de réserve dans ce délai, le module sera déclaré accepté par le Client qui ne pourra par la suite en contester le contenu ou le mode opératoire, hormis dans le cadre de la garantie limitée abordée au point 9.
8.2. Validation finale
La Prestation (le produit final) fera l’objet d’une procédure de recettage séparée ouvrant droit à garantie.
La Prestation sera transmise ou mise à disposition du Client qui aura un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de transmission afin de procéder aux tests qu’il estime nécessaires.
Cette transmission sera accompagnée d’un formulaire de bon pour accord avant mise en ligne du site. Le Client s’interdit de communiquer cette adresse, notamment sur les réseaux sociaux, avant validation complète du site et sans réserve.
A défaut de réserve dûment motivée dans ce délai, la Prestation est considérée comme acceptée  dans son intégralité et sans réserve.
Il est précisé que toute réserve, s’il y a eu au préalable des validations intermédiaires, ne pourra porter que sur l’interopérabilité des modules et non sur les modules eux-mêmes déjà validés.
Toute réclamation postérieure à ce délai donnera lieu à facturation complémentaire, à l’exception d’une intervention au titre de la garantie.

 

Article 9 – Propriété et cession de l’œuvre et des sources

Les codes sources correspondant au développement du site sont la propriété exclusive
d’AREXPO. Le Client, dans le cadre du présent contrat de services, possède un droit d’usage sur le site qui s’éteint avec la fin du contrat ou qui est suspendu en cas de défaut de paiement notifié par lettre recommandé avec demande d’avis de réception et non régularisé dans un délai de quinze (15) jours.
Le Client accepte expressément que AREXPO puisse fournir des prestations équivalentes ou similaires à d’autres clients, y compris à des entreprises exerçant des activités similaires ou identiques aux siennes.
Article 10 –Demandes supplémentaires
Les éventuelles nouvelles demandes qui seraient émises en cours de développement du projet feront l’objet d’un devis séparé et prolongeront le délai initialement annoncé, qui ne pourra donc plus être respecté.
Le process de création de sites Internet mis en place par AREXPO nécessite que le site Internet soit validé dans son intégralité avant le passage en production.
Lorsqu’une demande de changement sur le graphisme du site est effectuée alors que le site est passé en production, cela a pour conséquence de devoir entièrement reprendre le développement informatique.
Par conséquent, toute demande de modification sur un graphisme validé par le Client fera l’objet d’un devis séparé.
Les éventuelles nouvelles demandes ou souhaits de changement d’un graphisme validé auront, dans tous les cas, un impact sur le délai de réalisation.
Le respect des délais indiqués impose au Client d’être proactif sur son projet, et notamment de répondre rapidement aux questions qui lui sont posées par AREXPO, comme déterminé aux présentes.
De manière générale, des nouvelles demandes, des changements réguliers d’avis ou un manque de réactivité de la part du Client, auront un impact sur les délais annoncés qui ne pourront plus être respectés.
Le Client serait donc seul responsable, dans ces cas, du non respect des délais.
Dans le cas où le projet prendrait un retard important, de par le non respect de ses obligations par le Client, ou de demandes régulièrement changeantes, AREXPO serait en droit d’exiger le paiement immédiat du montant total du contrat, et ce, sans avoir l’obligation de finaliser le projet.

 

Article 11 – Responsabilité et Garantie

11.1 Responsabilité
Tout dysfonctionnement constaté par le Client doit être communiqué à AREXPO dans les plus brefs délais.
Dans la limite de la réglementation applicable, AREXPO n’offre aucune garantie expresse ou tacite concernant notamment, mais de manière non exhaustive ni limitative, la capacité de son service de mise à disposition de site internet à satisfaire les besoins propres du Client, ni l’adéquation de son service à la réglementation et aux normes applicables au secteur d’activité du Client
En conséquence, AREXPO ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une perte d’activité, d’un manque à gagner ou d’une perte d’actifs, d’une perte d’usage ou de données, du nombre de personnes qui accèderont au site du Client, des profits que le client pourra tirer de l’utilisation du service, ou d’un dommage indirect ou spécial résultant, de quelque façon que ce soit. d’un aspect du service ou des moteurs et annuaires de recherche, notamment de l’utilisation Néanmoins, il est convenu un engagement d’AREXPO sur le niveau de disponibilité du site. La disponibilité du site est définie par l’accès aux pages sans message d’erreur

Le Client reconnaît qu’il est le seul responsable
– du contenu du site Internet
– de l’exactitude et de la licéité des informations qu’il contient
– des renvois qu’il demande vers les réseaux sociaux
– de l’usage des login et mots de passe confiés pour l’accès à l’outil d’administration du site,
notamment pour la gestion des offres ponctuelles, la gestion des inscriptions et abonnements de sa clientèle ou la mise à jour des contenus.
A ce titre, le Client est informé que la saisie de trois codes erronés (login ou mot de passe)
entraîne le blacklistage de l’adresse IP du Client. Dans cette hypothèse, le Client devra contacter AREXPO par courrier électronique afin de débloquer l’adresse IP.
Le Client dégage sur ces points AREXPO de toute responsabilité, qu’elle qu’en soit la nature.
11.2 Garantie
Les Prestations sont garanties contre tout défaut mineur ou bogue qui sera corrigé à bref délai à compter de leur connaissance, dans la limite de un (1) mois après la date de recettage final.
La garantie ne se substitue ni à l’absence de réserve lors de la procédure de recettage, ni aux prestations de maintenance visées au bon de commande.
AREXPO n’interviendra donc aucunement pour tout ajout, correction, modification non
expressément prévu dans la commande initiale ou dans un avenant signé avant recettage final.
Toute demande à ce titre fera l’objet de la fourniture d’une nouvelle proposition ou d’une
nouvelle commande.
Certains fournisseurs indépendants de AREXPO peuvent être amenés à mettre à niveau leurs produits ou leurs services, avec pour conséquence éventuelle d’affecter le fonctionnement de la Prestation sollicitée par le Client.
Dès lors que la Prestation objet de la proposition en annexe sera livrée au Client, AREXPO ne sera pas tenue de la modifier ou la mettre à jour, même pendant la période de garantie, afin de l’adapter à ces mises à niveau. Ces adaptations pourront faire l’objet d’une nouvelle
proposition ou d’une nouvelle commande.

Article 12 – Maintenance

Les conditions d’intervention d’AREXPO au titre de la maintenance sont les suivantes :
– alerte du Client sur un dysfonctionnement exclusivement par la voie électronique
– retour d’AREXPO dans les douze (12) heures ouvrées sur la validation ou non du
dysfonctionnement et dans les formes jugées les plus appropriées. A ce titre, à des fins de
diagnostic ou d’intervention, AREXPO se réserve le droit d’accéder à distance sur le poste ou le serveur du Client. En cas de refus du Client, AREXPO ne pourra voir sa responsabilité engagée pour défaut d’intervention
– Fermeture de l’intervention.
En tout état de cause, l’intervention au titre de la maintenance est limité aux domaines
suivants :
– Assistance technique à l’utilisation de l’outil d’administration par courriel ou sur appel
téléphonique d’AREXPO
– Mise à jour des contenus (textes, photos….)
– Mises à jour de sécurité du CMS Word Press
– Intervention en cas de bug
– Eradication de virus ou fichiers malveillants remise en ligne en cas d’attaque.

Le Client est expressément informé que le contrat de service relatif à la maintenance est
limité à une durée mensuelle (du 1er au dernier jour du mois) de 30 (trente) minutes. Le
Client sera informé de tout dépassement qui fera l’objet d’une facturation complémentaire à la demi-heure.

Article 13 – Cas de force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non
exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la
durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence
supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit et sans indemnité du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Article 14 – Droit de communication et de rectification

Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose
d’un droit de communication et de rectification des informations nominatives le concernant.
Toute demande est à adresser au siège social d’AREXPO par lettre simple.

Article 15 – Confidentialité et Référencement

Les documents ou renseignements portant une mention de confidentialité confiés par le Client ainsi que le présent contrat sont couverts par la confidentialité pendant toute la durée du contrat.
Dans tous documents commerciaux et publicitaires, AREXPO pourra citer le Client parmi ses références commerciales, reproduire, représenter et adapter la Prestation créée sur tout support de communication de son choix.
Tout refus devra expressément être notifié à AREXPO concomitamment à la passation de la commande ou à l’acceptation du devis.

Article 16 – Divers – Effets juridiques

1. Preuve : pour toute transmission dématérialisée, la preuve de la commande, de
l’acceptation de la proposition, de la validation, les données sont stockées sur les serveurs deAREXPO dont les date et heure feront foi entre les Parties.
2. Cession : les présentes conditions ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une cession
totale ou partielle à titre onéreux ou gracieux, sans l’accord exprès et préalable de AREXPO.
3. Intégralité et Contradiction : les présentes conclues entre AREXPO et le Client, le bon de commande ou la proposition acceptée, l’éventuel cahier des charges et les avenants,
expriment l’intégralité des obligations des Parties.
Aucun document technique, publicitaire ou commercial d’aucune sorte, fourni sous la forme papier ou électronique, ne peut engendrer d’obligation complémentaire.
Les Parties conviennent, au cas où une contradiction apparaîtrait entre diverses stipulations, que les conditions générales de services d’AREXPO prévaudront en tout état de cause.
4. Tolérance ou Renonciation : il est formellement convenu entre le Client et AREXPO que
toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne sauraient valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part de
AREXPO dans l’exercice de l’un quelconque de ses devoirs aux termes des présentes
conditions ne portera atteinte aux dits droits, ni se sera considéré comme impliquant de sa
part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
5. Non Validité Partielle : Si une stipulation particulière est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorisé de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 – Résolution des différends

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les Parties conviennent de se réunir dans les quinze (15) jours à compter de la date de réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiée à la diligence d’une des Parties. Cette correspondance détaillera les griefs reprochés au cocontractant.
Si, au terme de ce délai de quinze (15) jours, les Parties ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution amiablement convenue, le litige serait alors soumis, à l’initiative de la partie la plus diligente, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Dunkerque, statuant conformément au droit français, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
Le paiement par effet de commerce ou tout autre mode de règlement ne pourra entraîner ni novation ni dérogation à la présente clause.